Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
- SWODS Limited
- Micro-entreprise
- SIREN : 811 729 078
- Activité commerciale et libérale non réglementée
- Site : avatar-ia.com
- Email : contact@avatar-ia.com
Ci-après désigné « le Prestataire ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur le site Avatar-IA.
Avatar-IA propose principalement la création personnalisée d'identités visuelles de personnages générés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle.
Selon la formule choisie, la prestation peut notamment comprendre :
- un portrait maître ;
- des références détaillées du visage ;
- différentes vues, expressions ou angles ;
- des déclinaisons de lumière ou d'environnement ;
- une planche visuelle récapitulative ;
- des prompts ou instructions de reproduction ;
- toute autre déclinaison expressément indiquée lors de la commande.
Les caractéristiques exactes de la prestation commandée sont précisées avant le paiement.
3. Nature de la prestation
La prestation proposée par Avatar-IA est une prestation de création numérique personnalisée réalisée à partir des informations communiquées par le Client.
La prestation comprend une intervention humaine dans la définition, la sélection, la génération, le contrôle et, lorsque nécessaire, l'ajustement des résultats obtenus avec des outils d'intelligence artificielle.
Les fichiers livrés constituent un travail créatif personnalisé.
4. Commande
Le Client commence sa commande en renseignant les informations nécessaires à la création de son personnage.
Il lui appartient de vérifier l'exactitude des renseignements transmis avant validation.
Un récapitulatif de la demande ainsi que le contenu de la prestation et son prix sont présentés au Client avant paiement.
La commande devient définitive après :
- validation des informations fournies ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- paiement intégral du montant demandé.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique.
5. Informations fournies par le Client
Le Client s'engage à fournir des informations suffisamment précises pour permettre la réalisation de la prestation.
Il garantit également disposer des droits nécessaires sur les photographies, images ou autres éléments qu'il transmet à Avatar-IA.
Le Client s'engage notamment à ne pas transmettre de contenu dont l'utilisation porterait atteinte :
- aux droits d'un tiers ;
- au droit à l'image ;
- à la vie privée ;
- aux droits de propriété intellectuelle ;
- ou à toute disposition légale applicable.
Avatar-IA se réserve la possibilité de refuser une demande manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au Client au moment de la validation de sa commande.
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Aucun abonnement n'est nécessaire pour commander une prestation Avatar-IA, sauf mention expresse contraire sur une offre ultérieure.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés au moment de la commande.
La production commence uniquement après confirmation effective du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas mise en production.
8. Délai de réalisation
Le délai prévisionnel de réalisation est indiqué au Client avant le paiement ou dans la confirmation de commande.
Ce délai commence à courir lorsque :
- le paiement a été validé ;
- toutes les informations nécessaires à la création ont été reçues.
Lorsque des informations complémentaires sont indispensables, le délai peut être suspendu jusqu'à leur réception.
9. Livraison
La livraison est réalisée sous forme numérique.
Selon la prestation commandée, le Client peut recevoir notamment :
- fichiers image ;
- planches visuelles ;
- documents PDF ;
- prompts ;
- instructions de reproduction ;
- liens de téléchargement.
La livraison est effectuée à l'adresse électronique indiquée lors de la commande ou par tout autre moyen précisé au Client.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de son adresse électronique.
10. Particularités liées à l'intelligence artificielle
Le Client reconnaît que les outils d'intelligence artificielle générative peuvent produire des variations.
Avatar-IA met en œuvre une méthode destinée à favoriser la cohérence visuelle du personnage, mais ne peut garantir qu'un outil d'intelligence artificielle tiers reproduira ultérieurement un résultat strictement identique pixel par pixel.
Les résultats peuvent varier notamment selon :
- l'outil utilisé ;
- la version du modèle ;
- les paramètres de génération ;
- le prompt ;
- les images de référence ;
- les mises à jour des services tiers.
Les prompts et références fournis ont pour objet d'améliorer la reproductibilité et la cohérence du personnage.
11. Demandes de correction
Lorsqu'une prestation prévoit une ou plusieurs corrections, leur nombre et leur nature sont indiqués dans l'offre commandée.
Une correction consiste à ajuster le résultat dans le cadre de la demande initiale.
Un changement important portant notamment sur :
- le type de personnage ;
- l'âge ;
- la morphologie ;
- la coiffure ;
- l'univers ;
- le style général ;
peut être considéré comme une nouvelle demande et faire l'objet d'une nouvelle commande.
12. Droit de rétractation
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un contrat conclu à distance.
Lorsque le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, Avatar-IA peut commencer à travailler immédiatement.
Si le Client se rétracte alors que la prestation a déjà commencé à sa demande, il peut être tenu de régler la partie du service déjà réalisée, proportionnellement au travail effectué.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation totalement exécutée, ce droit ne peut plus être exercé.
13. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée à l'adresse électronique de contact indiquée sur le site.
Le Client est invité à préciser :
- son nom ;
- son numéro de commande ;
- le motif de sa demande ;
- tout élément permettant d'identifier la difficulté rencontrée.
Avatar-IA s'efforcera de proposer une solution adaptée dans les meilleurs délais.
14. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire indiquée dans l'offre, le Client reçoit un droit d'utilisation des fichiers livrés pour ses besoins personnels ou professionnels.
Les méthodes internes de travail, modèles de prompts génériques, structures, procédures et savoir-faire propres à Avatar-IA restent la propriété du Prestataire.
Les prompts spécifiquement remis au Client dans le cadre de sa commande peuvent être utilisés par celui-ci pour reproduire ou décliner son personnage.
Le Client ne peut toutefois revendre en tant que produit autonome les méthodes internes ou contenus propriétaires d'Avatar-IA lorsque ceux-ci n'ont pas été expressément cédés.
15. Utilisation des créations
Le Client peut utiliser les créations livrées conformément à l'usage prévu dans l'offre commandée.
Il reste responsable de l'utilisation qu'il en fait, notamment en matière :
- de publicité ;
- de communication commerciale ;
- de droit à l'image ;
- de propriété intellectuelle ;
- de réglementation applicable à son activité.
Lorsque le personnage est inspiré d'une personne réelle, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires.
16. Responsabilité
Avatar-IA s'engage à apporter le soin raisonnablement attendu dans la réalisation des commandes.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour :
- des variations générées ultérieurement par des outils d'intelligence artificielle tiers ;
- une modification des fonctionnalités ou modèles d'un service tiers ;
- une mauvaise utilisation des prompts ou fichiers livrés ;
- une utilisation contraire à la législation ;
- des informations erronées fournies par le Client ;
- une indisponibilité temporaire d'un service tiers indépendant d'Avatar-IA.
17. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les informations collectées sont notamment utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- communiquer avec le Client ;
- assurer la livraison ;
- répondre aux demandes de support ;
- respecter les obligations légales.
Les images éventuellement transmises par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation, sauf consentement distinct.
18. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Avatar-IA et en l'absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront précisées dès finalisation de l'adhésion correspondante.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.
20. Modification des CGV
Avatar-IA peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
21. Acceptation
Avant le paiement, le Client doit confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente au moyen d'une case non précochée.
Libellé prévu :
« J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente. »
Si l'exécution de la prestation doit commencer immédiatement avant la fin du délai légal de rétractation, une seconde case distincte et non précochée est prévue :
« Je demande l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation de 14 jours et reconnais qu'après exécution complète de la prestation, je perdrai mon droit de rétractation. »