Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 février 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant au site avatar-ia.com et en utilisant les services proposés par Avatar-IA (ci-après « le Service »), l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « CU »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Service.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'Utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CU.
2. Description du Service
Avatar-IA est une plateforme SaaS (Software as a Service) de génération d'avatars professionnels par intelligence artificielle. Le Service permet aux Utilisateurs inscrits de créer des avatars personnalisés à partir de descriptions textuelles (prompts), selon les fonctionnalités et quotas de leur plan d'abonnement.
Le Service est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, sous réserve des périodes de maintenance programmée ou d'événements de force majeure. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et s'engage sur une obligation de moyens.
3. Conditions d'accès et inscription
L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou aux personnes morales dûment représentées. Pour accéder aux fonctionnalités de génération, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement le Prestataire en cas d'utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les limitations de quota
- Vérifier son adresse email dans les 48 heures suivant l'inscription
L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée sous son compte. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'Utilisateur dans la protection de ses identifiants.
4. Utilisation acceptable du Service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière licite et conforme aux présentes CU. Sont strictement interdits :
- La génération de contenu illégal, pornographique, pédopornographique, violent, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence
- La génération d'avatars visant à usurper l'identité d'une personne réelle sans son consentement explicite
- La création de deepfakes ou de contenus trompeurs destinés à nuire à des tiers
- L'utilisation du Service à des fins de harcèlement, de diffamation ou d'atteinte à la vie privée
- Toute tentative de contournement des limitations techniques, des quotas ou des mesures de sécurité du Service
- L'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage du Service ou de ses composants
- L'automatisation non autorisée des requêtes (scraping, bots) en dehors de l'API officielle (plan Agency)
- La revente, la redistribution ou le partage de l'accès au Service sans autorisation
- L'utilisation du Service pour entraîner des modèles d'IA concurrents
- Toute activité susceptible de porter atteinte à l'intégrité, la sécurité ou la performance du Service
5. Modération et contrôle du contenu
Le Prestataire met en œuvre des systèmes automatisés de modération des prompts et des contenus générés afin de prévenir les abus. Les prompts sont analysés avant traitement et les contenus manifestement illicites sont automatiquement bloqués.
Le Prestataire se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
- Refuser la génération d'un avatar dont le prompt enfreint les présentes CU
- Supprimer tout contenu généré en violation des présentes CU
- Suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur contrevenant, temporairement ou définitivement
- Signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illicite
6. Quotas et limitations
Chaque plan d'abonnement dispose de quotas de génération spécifiques (nombre d'avatars par mois, qualité, styles disponibles). Les quotas non utilisés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre. Le Prestataire se réserve le droit d'appliquer un rate limiting (limitation du nombre de requêtes par minute) afin de garantir la qualité du Service pour l'ensemble des Utilisateurs.
En cas de dépassement des quotas ou de comportement abusif détecté, le Prestataire peut suspendre temporairement l'accès au Service sans préavis.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme Avatar-IA dans son ensemble (code source, interface, design, algorithmes, marque, logos, textes) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Prestataire.
Contenus générés via un plan payant : L'Utilisateur est titulaire des droits d'utilisation sur les avatars générés et peut les exploiter librement à titre personnel et commercial. L'Utilisateur accorde au Prestataire une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits, uniquement aux fins d'amélioration technique du Service.
Contenus générés via le plan Free : Les avatars générés comportent un watermark et restent la propriété du Prestataire. Leur utilisation commerciale est interdite. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation limitée à un usage personnel et non commercial.
Prompts : Les prompts soumis par l'Utilisateur peuvent être utilisés de manière anonymisée par le Prestataire à des fins d'amélioration du Service et d'entraînement des modèles IA.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse /politique-confidentialite. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance. Le Prestataire s'engage à traiter les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
9. Disponibilité et maintenance
Le Prestataire s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance programmée, de mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire (panne serveur, cyberattaque, défaillance d'un prestataire tiers).
Le Prestataire s'engage à informer les Utilisateurs dans la mesure du possible en cas de maintenance planifiée. Aucune indemnisation ne sera due au titre des interruptions temporaires.
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
- De l'utilisation faite par l'Utilisateur des avatars générés
- De tout dommage indirect, y compris perte de données, de chiffre d'affaires ou de réputation
- Des conséquences d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CU
- Des résultats obtenus via le Service, la qualité et la pertinence des avatars générés pouvant varier
- Des dysfonctionnements liés à l'environnement technique de l'Utilisateur (navigateur, connexion internet)
La responsabilité globale du Prestataire est limitée aux sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
11. Suspension et résiliation du compte
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CU, notamment des règles d'utilisation acceptable
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement de l'abonnement après mise en demeure
- Création de comptes multiples pour contourner les limitations
- Activité suspecte mettant en péril la sécurité du Service
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par email. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité et au RGPD, dans un délai de 30 jours.
12. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
13. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophe naturelle, pandémie, panne électrique ou réseau, cyberattaque, défaillance d'un fournisseur tiers, conflit social, décision gouvernementale.
14. Divisibilité
Si une disposition des présentes CU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables aux consommateurs.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire par email à contact@avatar-ia.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.